Décision n°2005-88 du 8 février 2005

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'article 1er de la décision n° 2000-357 du 27 juin 2000 modifiée est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio-diffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Décibel FM. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'article 1er de la décision n° 2000-357 du 27 juin 2000 modifiée est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio-diffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Décibel FM. »

Historique des versions

Source : Légifrance