Décision n°2006-577 du 26 septembre 2006

Article 1

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Article 1

L'association Télé Paese, déclarée le 16 octobre 2000 auprès de la sous-préfecture de Calvi (département de la Haute-Corse), ayant son siège social situé chemin de Palazzi, Santa-Reparata-di-Balagna (20220), est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe I de la présente décision en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local dénommé Télé Paese, diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Calvi et L'Ile-Rousse, selon les conditions stipulées à l'article 2-1-1 de la convention en annexe II de la présente décision.
L'attribution des fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe I, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.

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L'association Télé Paese, déclarée le 16 octobre 2000 auprès de la sous-préfecture de Calvi (département de la Haute-Corse), ayant son siège social situé chemin de Palazzi, Santa-Reparata-di-Balagna (20220), est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe I de la présente décision en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local dénommé Télé Paese, diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Calvi et L'Ile-Rousse, selon les conditions stipulées à l'article 2-1-1 de la convention en annexe II de la présente décision.
L'attribution des fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe I, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.

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