La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 19 octobre 2006.
Si dans un délai de trois mois à partir du 19 octobre 2006 la société n'a pas débuté l'exploitation effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque.
Le service sera exploité pendant toute la durée de l'autorisation.
Décision n°2006-577 du 26 septembre 2006
Article 2
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Article 2
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 19 octobre 2006.
Si dans un délai de trois mois à partir du 19 octobre 2006 la société n'a pas débuté l'exploitation effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque.
Le service sera exploité pendant toute la durée de l'autorisation.
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