La présente décision sera notifiée à l'association Ici et Maintenant et publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n° 2007-1076 du 27 novembre 2007
Article 2
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Ici et Maintenant et publiée au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance