Décision n°2007-801 du 19 septembre 2007

Article 1

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Article 1

Les dossiers déposés par les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 12 juin 2007 :

  • société Métropole Télévision (M6 HD) ;
  • société TF1 (TF1 HD) ;
  • société AB NT SA (Terranova HD) ;
  • société Canal+ SA (Canal+).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les dossiers déposés par les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 12 juin 2007 :

  • société Métropole Télévision (M6 HD) ;
  • société TF1 (TF1 HD) ;
  • société AB NT SA (Terranova HD) ;
  • société Canal+ SA (Canal+).

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