Décision n°2008-0250 du 26 février 2008

Article 1

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Article 1

La décision n° 2008-0128 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 29 janvier 2008 attribuant au conseil général des Deux-Sèvres l'autorisation d'utilisation des fréquences radioélectriques de boucle locale radio dans la bande 3,4-3,6 GHz sur le département des Deux-Sèvres est abrogée.

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Annulation d'une autorisation d'utilisation de fréquences radio

Résumé. Un arrêté annule une autorisation précédente pour l'utilisation de certaines fréquences radio dans le département des Deux-Sèvres.

La décision n° 2008-0128 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 29 janvier 2008 attribuant au conseil général des Deux-Sèvres l'autorisation d'utilisation des fréquences radioélectriques de boucle locale radio dans la bande 3,4-3,6 GHz sur le département des Deux-Sèvres est abrogée.

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