Décision n°2008-0250 du 26 février 2008

Article 2

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Article 2

Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité et notifiée au conseil général des Deux-Sèvres.

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Exécution d'une décision sur les fréquences radio

Résumé. Un responsable est chargé de mettre en œuvre une décision sur l'utilisation des fréquences radio dans les Deux-Sèvres.

Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité et notifiée au conseil général des Deux-Sèvres.

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