Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contributions des opérateurs au fonds de service universel pour 2006
Résumé. Les opérateurs de télécoms doivent payer une somme précise pour aider à financer le service universel en 2006.
Les contributions nettes des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2006 sont celles figurant en annexe I de la présente décision.