Décision n°2008-0335 du 1er avril 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée aux opérateurs figurant en annexe.

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Application d'une décision sur les contributions des opérateurs

Résumé. Le directeur général de l'Autorité est responsable de la mise en œuvre d'une décision concernant les contributions des opérateurs pour le service universel en 2006.

Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée aux opérateurs figurant en annexe.

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