Décision n°2008-0516 du 3 juin 2008

Article 2

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Article 2

L'utilisation des fréquences listées à l'article 1er (Attribution de fréquences pour les modèles réduits) de la présente décision est soumise au respect des conditions techniques d'utilisation fixées dans la décision n° 2008-0517.

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Conditions d'utilisation des fréquences pour modèles réduits

Résumé. Les fréquences pour les modèles réduits doivent être utilisées selon des règles techniques précises.

L'utilisation des fréquences listées à l'article 1er (Attribution de fréquences pour les modèles réduits) de la présente décision est soumise au respect des conditions techniques d'utilisation fixées dans la décision n° 2008-0517.

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