Décision n°2008-1212 du 20 novembre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les modalités de mise en œuvre de la procédure de renouvellement de l'autorisation d'utilisation de fréquences 900 MHz et 1800 MHz pour l'exploitation d'un réseau radioélectrique ouvert au public de deuxième génération à la norme GSM par la société réunionnaise du radiotéléphone, fixées à l'annexe 1 de la présente décision, sont approuvées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des fréquences GSM pour SRR

Résumé. L'ARCEP approuve les modalités de renouvellement de l'autorisation d'utilisation des fréquences 900 MHz et 1800 MHz pour la société réunionnaise du radiotéléphone (SRR), avec des obligations renforcées en termes de couverture, d'offre de services et de qualité.

Les modalités de mise en œuvre de la procédure de renouvellement de l'autorisation d'utilisation de fréquences 900 MHz et 1800 MHz pour l'exploitation d'un réseau radioélectrique ouvert au public de deuxième génération à la norme GSM par la société réunionnaise du radiotéléphone, fixées à l'annexe 1 de la présente décision, sont approuvées.

Historique des versions

Source : Légifrance