Décision n°2008-1212 du 20 novembre 2008

Article 2

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Article 2

Le cahier des charges, présenté à l'annexe 2 de la présente décision, précisant la liste des fréquences attribuées à la société réunionnaise du radiotéléphone dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public de deuxième génération à la norme GSM ainsi que les conditions d'utilisation de ces fréquences, est approuvé.

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Approbation du cahier des charges pour les fréquences GSM

Résumé. L'article approuve le cahier des charges pour l'attribution de fréquences à la société réunionnaise du radiotéléphone pour exploiter un réseau GSM.

Le cahier des charges, présenté à l'annexe 2 de la présente décision, précisant la liste des fréquences attribuées à la société réunionnaise du radiotéléphone dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public de deuxième génération à la norme GSM ainsi que les conditions d'utilisation de ces fréquences, est approuvé.

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