Décision n°2008-1212 du 20 novembre 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de notifier à la société réunionnaise du radiotéléphone la présente décision, qui sera, avec l'ensemble de ses annexes, publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une décision sur l'attribution de fréquences GSM

Résumé. L'ARCEP a décidé de publier une décision concernant l'attribution de fréquences à la société réunionnaise du radiotéléphone pour son réseau GSM.

Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de notifier à la société réunionnaise du radiotéléphone la présente décision, qui sera, avec l'ensemble de ses annexes, publiée au Journal officiel de la République française.

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