Décision n°2008-1213 du 20 novembre 2008

Article 1

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Article 1

Les modalités de mise en œuvre de la procédure de renouvellement de l'autorisation d'utilisation de fréquences 900 MHz et 1 800 MHz pour l'exploitation d'un réseau radioélectrique ouvert au public de deuxième génération à la norme GSM par la société Orange Caraïbe, fixées à l'annexe 1 de la présente décision, sont approuvées.

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Renouvellement des fréquences GSM pour Orange Caraïbe

Résumé. L'ARCEP approuve les modalités de renouvellement de l'autorisation d'utilisation des fréquences 900 MHz et 1800 MHz pour Orange Caraïbe, avec des obligations renforcées en termes de couverture et de qualité de service.

Les modalités de mise en œuvre de la procédure de renouvellement de l'autorisation d'utilisation de fréquences 900 MHz et 1 800 MHz pour l'exploitation d'un réseau radioélectrique ouvert au public de deuxième génération à la norme GSM par la société Orange Caraïbe, fixées à l'annexe 1 de la présente décision, sont approuvées.

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