Décision n°2008-1213 du 20 novembre 2008

Article 2

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Article 2

Le cahier des charges, présenté à l'annexe 2 de la présente décision, précisant la liste des fréquences attribuées à la société Orange Caraïbe dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public de deuxième génération à la norme GSM ainsi que les conditions d'utilisation de ces fréquences, est approuvé.

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Approbation des fréquences pour Orange Caraïbe

Résumé. L'ARCEP approuve les fréquences attribuées à Orange Caraïbe pour son réseau GSM dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz.

Le cahier des charges, présenté à l'annexe 2 de la présente décision, précisant la liste des fréquences attribuées à la société Orange Caraïbe dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public de deuxième génération à la norme GSM ainsi que les conditions d'utilisation de ces fréquences, est approuvé.

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