Décision n°2008-1213 du 20 novembre 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de notifier à la société Orange Caraïbe la présente décision, qui sera, avec l'ensemble de ses annexes, publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une décision de l'ARCEP concernant Orange Caraïbe

Résumé. L'ARCEP demande à Orange Caraïbe de publier sa décision concernant les fréquences GSM dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de notifier à la société Orange Caraïbe la présente décision, qui sera, avec l'ensemble de ses annexes, publiée au Journal officiel de la République française.

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