Décision n°2008-1229 du 13 novembre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les contributions provisionnelles nettes des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2009 sont celles figurant en annexe I à la présente décision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des contributions provisionnelles pour le service universel en 2009

Résumé. La décision fixe les contributions provisionnelles des opérateurs pour le fonds de service universel en 2009, basées sur les coûts définitifs de 2006.

Les contributions provisionnelles nettes des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2009 sont celles figurant en annexe I à la présente décision.

Historique des versions

Source : Légifrance