Décision n°2008-1229 du 13 novembre 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux opérateurs et publiée au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'une décision sur les contributions des opérateurs

Résumé. Le directeur général de l'Autorité est responsable de la mise en œuvre d'une décision concernant les contributions des opérateurs au fonds de service universel pour 2009.

Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux opérateurs et publiée au Journal officiel de la République française.

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