Décision n° 2008-1286 du 18 novembre 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Autorité est chargé de notifier à La Poste la présente décision et de veiller à son exécution. Elle sera rendue publique, sous réserve des secrets protégés par la loi, et publiée sur le site internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française.

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Notification et exécution d'une décision tarifaire

Résumé. La décision explique comment le directeur général de l'Autorité doit informer La Poste et s'assurer que la décision est appliquée, tout en protégeant les secrets protégés par la loi.

Le directeur général de l'Autorité est chargé de notifier à La Poste la présente décision et de veiller à son exécution. Elle sera rendue publique, sous réserve des secrets protégés par la loi, et publiée sur le site internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française.

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