Décision n°2008-136 du 5 février 2008

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association de diffusion de l'expression juive à Marseille et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio

Résumé. Une association marseillaise obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser un service de radio.

La présente décision sera notifiée à l'association de diffusion de l'expression juive à Marseille et publiée au Journal officiel de la République française.

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