Décision n°2008-149 du 5 février 2008

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La présente décision sera notifiée à la SARL Régie Média Méditerranée et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification d'autorisation d'utilisation de fréquence pour NRJ Saint-Tropez

Résumé. La décision notifie à la SARL Régie Média Méditerranée l'autorisation d'utiliser une fréquence pour une radio, sous certaines conditions.

La présente décision sera notifiée à la SARL Régie Média Méditerranée et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance