Décision n°2008-150 du 5 février 2008

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La présente décision sera notifiée à la SARL FM Graffiti et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquence pour une radio

Résumé. La décision autorise la SARL FM Graffiti à utiliser une fréquence pour sa radio RTL 2 Côte d'Azur.

La présente décision sera notifiée à la SARL FM Graffiti et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance