Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification de décision à la SAS Sofisa
Résumé. La SAS Sofisa est informée de la décision concernant l'utilisation d'une fréquence pour sa radio Parenthèse Radio.
La présente décision sera notifiée à la SAS Sofisa et publiée au Journal officiel de la République française.