Décision n°2008-190 du 19 février 2008

Article 1

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Article 1

Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans les zones de Beauvais et Compiègne.
Les fréquences déterminées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et leurs conditions techniques d'utilisation sont mentionnées en annexe à la présente décision.
Si des fréquences deviennent indisponibles, notamment à la suite de l'exercice du droit de priorité prévu à l'article 26 de la loi du 30 septembre 1986 (Droits d'usage des fréquences pour la diffusion télévisuelle), le conseil publie au Journal officiel de la République française une décision indiquant les allotissements retirés de la liste des fréquences disponibles.
L'appel aux candidatures concerne les quatre catégories de services radiophoniques définies au chapitre II.

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Appel à candidatures pour l'exploitation de services de radio

Résumé. Un appel à candidatures est lancé pour exploiter des services de radio dans les zones de Beauvais et Compiègne, avec des fréquences spécifiques et des conditions techniques définies.

Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans les zones de Beauvais et Compiègne.
Les fréquences déterminées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et leurs conditions techniques d'utilisation sont mentionnées en annexe à la présente décision.
Si des fréquences deviennent indisponibles, notamment à la suite de l'exercice du droit de priorité prévu à l'article 26 de la loi du 30 septembre 1986 (Droits d'usage des fréquences pour la diffusion télévisuelle), le conseil publie au Journal officiel de la République française une décision indiquant les allotissements retirés de la liste des fréquences disponibles.
L'appel aux candidatures concerne les quatre catégories de services radiophoniques définies au chapitre II.

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