Décision n°2008-20 du 5 février 2008

Article 1

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Article 1

L'Association pour le développement de la culture et son expression artistique en métropole est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Culture outre-mer.

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Autorisation d'exploitation d'une radio culturelle

Résumé. Une association obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser un service de radio culturelle.

L'Association pour le développement de la culture et son expression artistique en métropole est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Culture outre-mer.

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