Décision n°2008-277 du 4 mars 2008

Article 2

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Article 2

La société nationale de programme France 3 est mise en demeure de se conformer à l'article 9 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 en ne diffusant plus de publicité clandestine.

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Avertissement à France 3 pour publicité clandestine

Résumé. France 3 est averti d'arrêter la publicité cachée dans ses programmes.

La société nationale de programme France 3 est mise en demeure de se conformer à l'article 9 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 en ne diffusant plus de publicité clandestine.

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