Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Respect des règles de publicité par France 3
Résumé. France 3 doit respecter les règles sur la publicité et le parrainage à la télévision.
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France 3 et publiée au Journal officiel de la République française.