Décision n°2008-277 du 4 mars 2008

Article 3

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Article 3

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France 3 et publiée au Journal officiel de la République française.

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Respect des règles de publicité par France 3

Résumé. France 3 doit respecter les règles sur la publicité et le parrainage à la télévision.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France 3 et publiée au Journal officiel de la République française.

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