Section précédente

Section parente

Décision n° 2008-504 du 1er juillet 2008

modifiant la décision n° 2004-40 du 3 février 2004 autorisant l'Association pour le développement de la communication multimédia à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chablais Léman FM

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2004-40 du 3 février 2004 autorisant l'Association pour le développement de la communication multimédia à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chablais Léman FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe de décision administrative

Résumé. Un changement dans une annexe de décision administrative est officialisé.

L'annexe de la décision n° 2004-40 du 3 février 2004 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

Décision n° 2008-504 du 1er juillet 2008
Article 1
Annexe