Décision n° 2008-504 du 1er juillet 2008

Article 1

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Article 1

L'annexe de la décision n° 2004-40 du 3 février 2004 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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Modification d'une annexe de décision administrative

Résumé. Un changement dans une annexe de décision administrative est officialisé.

L'annexe de la décision n° 2004-40 du 3 février 2004 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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