Décision n°2008-505 du 17 juin 2008

Article 1

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Article 1

Le groupement d'intérêt économique Fréquences doit procéder à la réorientation des antennes de réception des particuliers recevant l'émetteur de la société nationale de programme France 3, mentionné en annexe à la présente décision, qui subira des perturbations dues à l'émetteur numérique mentionné dans la troisième colonne de cette annexe.
Le groupement d'intérêt économique Fréquences adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent.

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Ajustement des antennes pour éviter les perturbations

Résumé. Un groupe doit ajuster les antennes des particuliers pour éviter des perturbations dues à un changement d'émetteur numérique.

Le groupement d'intérêt économique Fréquences doit procéder à la réorientation des antennes de réception des particuliers recevant l'émetteur de la société nationale de programme France 3, mentionné en annexe à la présente décision, qui subira des perturbations dues à l'émetteur numérique mentionné dans la troisième colonne de cette annexe.
Le groupement d'intérêt économique Fréquences adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent.

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