Décision n°2008-509 du 17 juin 2008

Article 1

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Article 1

Le groupement d'intérêt économique Fréquences devra procéder à la réorientation des antennes de réception des particuliers recevant l'émetteur de la chaîne culturelle européenne, mentionné en annexe à la présente décision, qui subira des perturbations dues à l'émetteur numérique mentionné dans la troisième colonne de cette annexe.
Le groupement d'intérêt économique Fréquences adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent.

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Réorientation d'antennes pour éviter des perturbations

Résumé. Un groupement doit réorienter les antennes des particuliers pour éviter des perturbations de réception.

Le groupement d'intérêt économique Fréquences devra procéder à la réorientation des antennes de réception des particuliers recevant l'émetteur de la chaîne culturelle européenne, mentionné en annexe à la présente décision, qui subira des perturbations dues à l'émetteur numérique mentionné dans la troisième colonne de cette annexe.
Le groupement d'intérêt économique Fréquences adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent.

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