Décision n°2008-515 du 24 juin 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La société Compagnie du numérique hertzien SA est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes dénommés Canal+, Canal + Cinéma, Canal + Sport, Planète, Canal J, TPS Star.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion hertzienne pour Canal+ et autres chaînes

Résumé. Une société obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser des chaînes de télévision en numérique.

La société Compagnie du numérique hertzien SA est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes dénommés Canal+, Canal + Cinéma, Canal + Sport, Planète, Canal J, TPS Star.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.

Historique des versions

Source : Légifrance