Décision n° 2008-516 du 24 juin 2008

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la Société opératrice du multiplex R4 (MULTI 4) et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'une décision administrative à une société de télévision

Résumé. Une décision administrative notifie une société de télévision pour l'utilisation de certaines fréquences.

La présente décision sera notifiée à la Société opératrice du multiplex R4 (MULTI 4) et publiée au Journal officiel de la République française.

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