Décision n°2008-517 du 24 juin 2008

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la société SMR6 SA et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'une décision administrative à SMR6 SA

Résumé. La société SMR6 SA est informée de la décision concernant l'utilisation des fréquences pour diffuser des chaînes de télévision.

La présente décision sera notifiée à la société SMR6 SA et publiée au Journal officiel de la République française.

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