Décision n°2008-524 du 17 juin 2008

Article 1

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Article 1

La société Télévision française 1 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe à la présente décision. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe.
Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées à la société Télévision française 1 par la décision n° 2001-577 modifiée susvisée, pour la diffusion de son programme dans les zones de Chartrettes, Pont-de-Barret, Reillanne, Rodez 3, Ste-Tulle et Vallouise.
Ces substitutions devront être effectuées avant le 30 juin 2008.
Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Télévision française 1.

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Changement de fréquences pour TF1

Résumé. La société TF1 obtient de nouvelles fréquences pour diffuser ses programmes, mais doit les changer avant fin juin 2008.

La société Télévision française 1 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe à la présente décision. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe.
Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées à la société Télévision française 1 par la décision n° 2001-577 modifiée susvisée, pour la diffusion de son programme dans les zones de Chartrettes, Pont-de-Barret, Reillanne, Rodez 3, Ste-Tulle et Vallouise.
Ces substitutions devront être effectuées avant le 30 juin 2008.
Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Télévision française 1.

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