Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification des changements de fréquences pour France 2
Résumé. La décision précise comment et quand notifier France 2 des changements de fréquences pour éviter les brouillages.
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France 2 et publiée au Journal officiel de la République française.