Décision n°2008-530 du 17 juin 2008

Article 2

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France 3 et publiée au Journal officiel de la République française.

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Changement de fréquences pour France 3

Résumé. France 3 doit changer ses fréquences de diffusion avant fin juin, sauf si elle trouve une autre solution.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France 3 et publiée au Journal officiel de la République française.

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