Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion des brouillages pour France 3
Résumé. La décision précise comment France 3 doit gérer les brouillages de ses émissions et notifier les changements.
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France 3 et publiée au Journal officiel de la République française.