Décision n°2008-533 du 1er juillet 2008

Article 1

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Article 1

Si des brouillages sont produits par les émetteurs numériques indiqués dans la dernière colonne de l'annexe à la présente décision, les fréquences mentionnées dans cette annexe peuvent être substituées à celles précédemment attribuées à la société Télévision française 1 par la décision n° 2001-577 du 20 novembre 2001 modifiée susvisée, pour la diffusion dans les zones de Saint-Martin-de-Valamas 2 et Tulle 1.
Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Télévision française 1.
La société Télévision française 1 adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent, dans un délai d'un mois après leur réalisation. Au vu de ce compte rendu, le conseil modifiera, le cas échéant, les fréquences attribuées à la société Télévision Française 1 pour la diffusion de son programme dans les zones concernées.

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Changement de fréquences TV en cas de brouillage

Résumé. Un article sur les changements de fréquences pour la diffusion TV à Saint-Martin-de-Valamas et Tulle en cas de brouillage.

Si des brouillages sont produits par les émetteurs numériques indiqués dans la dernière colonne de l'annexe à la présente décision, les fréquences mentionnées dans cette annexe peuvent être substituées à celles précédemment attribuées à la société Télévision française 1 par la décision n° 2001-577 du 20 novembre 2001 modifiée susvisée, pour la diffusion dans les zones de Saint-Martin-de-Valamas 2 et Tulle 1.
Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Télévision française 1.
La société Télévision française 1 adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent, dans un délai d'un mois après leur réalisation. Au vu de ce compte rendu, le conseil modifiera, le cas échéant, les fréquences attribuées à la société Télévision Française 1 pour la diffusion de son programme dans les zones concernées.

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