Décision n°2008-545 du 1er juillet 2008

Article 1

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Article 1

La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe à la présente décision. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe.
Cette fréquence se substitue à celle précédemment attribuée à la société Métropole Télévision par la décision n° 2001-578 susvisée pour la diffusion de son programme dans la zone de Dalou.
Cette substitution devra être effectuée avant le 1er août 2008.
Cette substitution ne sera pas effectuée si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Métropole Télévision.

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Changement de fréquence pour une chaîne de télévision

Résumé. Une société de télévision obtient une nouvelle fréquence pour diffuser ses programmes, à condition de respecter certaines règles et avant une date limite.

La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe à la présente décision. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe.
Cette fréquence se substitue à celle précédemment attribuée à la société Métropole Télévision par la décision n° 2001-578 susvisée pour la diffusion de son programme dans la zone de Dalou.
Cette substitution devra être effectuée avant le 1er août 2008.
Cette substitution ne sera pas effectuée si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Métropole Télévision.

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