Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avertissement à la société MCM
Résumé. La société MCM est avertie de respecter les règles sur la diffusion des programmes.
La présente décision sera notifiée à la société MCM et publiée au Journal officiel de la République française.