Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2008-622 du 22 juillet 2008

fixant la liste des candidats recevables dans le cadre des appels aux candidatures en vue de l'édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne numérique terrestre sur les zones de Bar-le-Duc, Epinal-Vittel, Toulon et Hyères, Privas

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 30-1 et 31 ;

Vu la décision n° 2008-273 du 18 mars 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Bar-le-Duc ;

Vu la décision n° 2008-274 du 18 mars 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone d'Epinal-Vittel ;

Vu la décision n° 2008-275 du 18 mars 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur les zones de Toulon et Hyères ;

Vu la décision n° 2008-276 du 18 mars 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Privas ;

Vu les dossiers de candidatures déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de participation à un appel d'offres pour une chaîne TV locale

Résumé. Une entreprise est autorisée à participer à un appel d'offres pour une chaîne de télévision locale.

La SARL la Télé du Net, pour le projet « Territorial TV », est admise à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 18 mars 2008 sur la zone de Bar-le-Duc.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission de la SEM Images Plus à un appel d'offres

Résumé. La SEM Images Plus est autorisée à participer à un appel d'offres pour un projet dans la région d'Epinal-Vittel.

La SEM Images Plus, une fenêtre ouverte sur les Vosges, pour le projet « Images Plus », est admise à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 18 mars 2008 sur la zone d'Epinal-Vittel.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission d'une SAS à un appel d'offres

Résumé. La SAS Cap Toulon-Hyères est autorisée à participer à un appel d'offres pour un projet dans les zones de Toulon et Hyères.

La SAS Cap Toulon-Hyères, pour le projet « Cap Toulon-Hyères », est admise à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 18 mars 2008 sur les zones de Toulon et Hyères.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation pour Medianum TV dans l'appel d'offres TV Ardèche

Résumé. La société Medianum TV est autorisée à participer à un appel d'offres pour une chaîne de télévision locale dans la région de Privas.

La SARL Medianum TV, pour le projet « TV Ardèche », est admise à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 18 mars 2008 sur la zone de Privas.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé. La décision sera annoncée aux participants et publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juillet 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2008-622 du 22 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5