Décision n°2008-622 du 22 juillet 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La SARL la Télé du Net, pour le projet « Territorial TV », est admise à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 18 mars 2008 sur la zone de Bar-le-Duc.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de participation à un appel d'offres pour une chaîne TV locale

Résumé. Une entreprise est autorisée à participer à un appel d'offres pour une chaîne de télévision locale.

La SARL la Télé du Net, pour le projet « Territorial TV », est admise à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 18 mars 2008 sur la zone de Bar-le-Duc.

Historique des versions

Source : Légifrance