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Décision n°2008-623 du 26 mars 2008

portant retrait de la décision n° 2007-1208 du 20 novembre 2007 constatant la caducité de l'autorisation accordée à la SARL Les Editions du kapokier pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé « Radio 100 % Jazz »

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2006-420 du 25 avril 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à Saint-Denis de La Réunion sur la fréquence 104,9 MHz, intitulé « Radio 100 % Jazz » ;

Vu la décision n° 2007-1208 du 20 novembre 2007 constatant la caducité de l'autorisation accordée à la SARL Les Editions du kapokier pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé « Radio 100 % Jazz » ;

Vu le courrier recommandé de la société Les Editions du kapokier en date du 18 mars 2008 ;

Vu le procès-verbal de constat d'émission établi le 20 mars 2008 par l'attaché technique régional dûment habilité ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'une annulation d'autorisation de radio

Résumé. Une autorisation pour une radio jazz a été annulée, mais cette décision est maintenant retirée.

La décision n° 2007-1208 du 20 novembre 2007 constatant la caducité de l'autorisation accordée à la SARL Les Editions du kapokier pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé « Radio 100 % Jazz » est retirée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une autorisation de radio

Résumé. Une décision administrative annule une autorisation précédente pour une radio appelée « Radio 100 % Jazz ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mars 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2008-623 du 26 mars 2008
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