Décision n°2008-822 du 30 septembre 2008

Article 1

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Article 1

La reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement des techniques modernes de communication sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée (Durée et renouvellement des autorisations de diffusion).

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Reconduction d'une autorisation de communication

Résumé. La reconduction de l'autorisation de l'Association pour le développement des techniques modernes de communication se fera sans appel à candidatures, selon les règles prévues par la loi.

La reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement des techniques modernes de communication sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée (Durée et renouvellement des autorisations de diffusion).

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