Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconduction d'une autorisation de communication
La reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement des techniques modernes de communication sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée (Durée et renouvellement des autorisations de diffusion).