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Décision n°2008-P-15 du 30 juillet 2008

P-15 du 30 juillet 2008 portant délégation de signature

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Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment son article 12 (Délégation de signature au sein du CSA) ;

Vu le décret du 24 janvier 2007 portant nomination du président et de deux membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Vu le décret du 16 février 2007 portant nomination du directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Vu le règlement intérieur adopté par délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel le 12 février 2008 ;

Vu la décision du 7 janvier 1998 du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à l'organisation et aux missions des services du Conseil, modifiée par les décisions du 27 septembre 2001, du 28 mai 2002 et du 4 octobre 2005,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au directeur général du CSA

Résumé. Un directeur général est autorisé à signer des documents pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Délégation permanente est donnée à M. Olivier Japiot, directeur général, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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Remplacement du directeur général par son adjoint

Résumé. Si le directeur général est absent, son adjoint peut le remplacer pour signer des documents officiels.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Japiot, directeur général, délégation est donnée à M. Jean-Marc Salmon, directeur général adjoint, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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Délégation de signature en cas d'absence du directeur général adjoint

Résumé. En l'absence du directeur général adjoint, la directrice administrative et financière peut signer des actes administratifs et financiers pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Salmon, directeur général adjoint, délégation est donnée à Mme Danielle Brault, directrice administrative et financière, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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Délégation de signature pour la gestion administrative et financière

Résumé. En l'absence de deux responsables, Mme Séverine Le Gall peut signer des documents administratifs et financiers pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Salmon, directeur général adjoint, et de Mme Danielle Brault, directrice administrative et financière, délégation est donnée à Mme Séverine Le Gall, adjointe à la directrice administrative et financière, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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Délégation de signature pour la gestion des agents

Résumé. En l'absence de certains responsables, Mme Samira Alliaume peut signer des documents sur la gestion des agents et les stages de formation, sauf pour certaines décisions importantes.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Salmon, directeur général adjoint, de Mme Danielle Brault, directrice administrative et financière, et de Mme Séverine Le Gall, adjointe à la directrice administrative et financière, délégation est donnée à Mme Samira Alliaume, chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours.

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Délégation de signature pour les documents financiers

Résumé. En cas d'absence de certains dirigeants, Mme Annick Picollet peut signer des documents financiers à leur place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Salmon, directeur général adjoint, de Mme Danielle Brault, directrice administrative et financière, et de Mme Séverine Le Gall, adjointe à la directrice administrative et financière, délégation est donnée à Mme Annick Picollet, chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative et financière, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables.

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Délégation de signature pour des documents financiers

Résumé. En cas d'absence de certains responsables, M. Stéphane Trioux peut signer des documents financiers à leur place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Salmon, directeur général adjointe, de Mme Danielle Brault, directrice administrative et financière, de Mme Séverine Le Gall, adjointe à la directrice administrative et financière, et de Mme Annick Picollet, chef du département des affaires budgétaires et financières, délégation est donnée à M. Stéphane Trioux, adjoint à la chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative et financière, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables.

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Délégation de signature pour les actes de procédure

Résumé. En l'absence de Jean-Marc Salmon, Elisabeth Mauboussin peut signer des actes de procédure spécifiques.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Salmon, directeur général adjoint, délégation est donnée à Mme Elisabeth Mauboussin, directrice juridique, à l'effet de signer tous actes de procédure prévus aux articles 26 à 35 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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Délégation de signature pour les actes de procédure

Résumé. En l'absence de deux responsables, M. Arnaud Decker peut signer des actes de procédure spécifiques.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Salmon, directeur général adjoint, et de Mme Elisabeth Mauboussin, directrice juridique, délégation est donnée à M. Arnaud Decker, directeur des études et de la prospective, à l'effet de signer tous actes de procédure prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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Délégation de signature pour actes de procédure

Résumé. En cas d'absence de trois responsables, Mme Danielle Brault peut signer des actes de procédure spécifiques.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Salmon, directeur général adjoint, de Mme Elisabeth Mauboussin, directrice juridique, et de M. Arnaud Decker, directeur des études et de la prospective, délégation est donnée à Mme Danielle Brault, directrice administrative et financière, à l'effet de signer tous actes de procédure prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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Annulation d'une décision de délégation de signature

Résumé. Un ancien document autorisant certaines personnes à signer des actes officiels est annulé.

La décision du 21 avril 2008 modifiée portant délégation de signature est abrogée.

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Entrée en vigueur d'une décision

Résumé. Cette décision indique que les règles qu'elle contient commenceront à s'appliquer à partir du 8 septembre 2008.

La présente décision entre en vigueur à compter du 8 septembre 2008.

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Publication d'une décision au Journal officiel

Résumé. La décision doit être publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juillet 2008.

M. Boyon

Décision n°2008-P-15 du 30 juillet 2008
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