Décision n°2008-P-15 du 30 juillet 2008

Article 3

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Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Salmon, directeur général adjoint, délégation est donnée à Mme Danielle Brault, directrice administrative et financière, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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Délégation de signature en cas d'absence du directeur général adjoint

Résumé. En l'absence du directeur général adjoint, la directrice administrative et financière peut signer des actes administratifs et financiers pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Salmon, directeur général adjoint, délégation est donnée à Mme Danielle Brault, directrice administrative et financière, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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