La décision n° 2006-1212 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 30 novembre 2006 attribuant à la société HDRR France l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Picardie est abrogée.
Décision n°2009-0793 du 1er octobre 2009
Article 1
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Article 1
La décision n° 2006-1212 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 30 novembre 2006 attribuant à la société HDRR France l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Picardie est abrogée.
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