Décision n°2009-145 du 3 février 2009

Article 1

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Article 1

La Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) est autorisée à utiliser la fréquence et le site de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 1, conformément à la décision du 18 janvier 2005 susvisée et modifiée.
L'attribution de cette fréquence est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.

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Autorisation de diffusion TV numérique

Résumé. Une société obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence pour diffuser des programmes TV numériques, sous certaines conditions techniques.

La Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) est autorisée à utiliser la fréquence et le site de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 1, conformément à la décision du 18 janvier 2005 susvisée et modifiée.
L'attribution de cette fréquence est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.

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