Décision n°2009-146 du 3 février 2009

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la société Nouvelles Télévisions numériques et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation de diffusion pour Nouvelles Télévisions numériques

Résumé. Une société reçoit l'autorisation d'utiliser une fréquence pour diffuser des programmes télévisés numériques.

La présente décision sera notifiée à la société Nouvelles Télévisions numériques et publiée au Journal officiel de la République française.

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