Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de diffusion pour Nouvelles Télévisions numériques
Résumé. Une société reçoit l'autorisation d'utiliser une fréquence pour diffuser des programmes télévisés numériques.
La présente décision sera notifiée à la société Nouvelles Télévisions numériques et publiée au Journal officiel de la République française.